Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Les termes ci-après définis peuvent s’entendre au pluriel et réciproquement au singulier :

« Abonnement » : désigne l’abonnement payant souscrit par le Client auprès de ATTITUDE MANCHE via le Site lui permettant de recevoir chaque mois une Box conformément aux conditions stipulées dans les présentes.

« Boutique » : désigne le point de vente physique situé 27 rue Havin, 50000 Saint-Lô et dans lequel le Client peut se rendre pour procéder au retrait de sa commande

« Box » : désigne les coffrets contenant différents produits et/ou accessoires référencés sur le Site et qui sont proposés à la vente par ATTITUDE MANCHE.

« Cartes cadeaux » : désigne les cartes cadeaux qui sont proposées à la vente par ATTITUDE MANCHE aux Clients via le Site.

« Client » : désigne les personnes physiques qualifiées de consommateurs au sens du Code de la consommation et souhaitant acheter via le Site des Produits, Box, Cartes cadeaux et/ou souscrire un Abonnement.

« ATTITUDE MANCHE » : désigne le Comité Départemental du Tourisme de la Manche (association loi 1901) dont le siège est situé : Centre d’Affaires Le Phénix, 1 283 avenue de Paris 50000 SAINT-LO

« Partie » : désigne le Client et/ou ATTITUDE MANCHE.

« Produit » : désigne les produits référencés sur le Site et proposés à la vente par ATTITUDE MANCHE.

« Site » : désigne le site internet www.boutique-manche.fr exploité par ATTITUDE MANCHE.

ARTICLE 2 : STIPULATIONS GENERALES

Les présentes conditions générales sont conclues entre ATTITUDE MANCHE et le Client et régissent les ventes de Produits et de Cartes cadeaux par ATTITUDE MANCHE auprès du Client via le Site.

Les présentes conditions générales régissent également les Abonnements souscrits par les Clients auprès de ATTITUDE MANCHE.

Le fait de passer commande ou de souscrire un Abonnement sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues promotionnels, description des produits émis par ATTITUDE MANCHE qui n’ont qu’une valeur indicative. A cet égard, la validation de la commande ou de l’Abonnement confirme l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par le Client.

Le fait que l’une des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. L’annulation d’une clause des présentes conditions générales n’affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.

Les présentes conditions générales ne concernent que les achats effectués pour des livraisons dans les pays indiqués sur le Site. ATTITUDE MANCHE se réserve le droit de refuser toute commande dont l’adresse de livraison ne se situe pas dans l’un des pays précisés sur le Site.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ATTITUDE MANCHE, les modifications étant alors applicables à toutes commandes ou souscription d’Abonnement postérieures à cette modification. ATTITUDE MANCHE peut être amené à modifier ponctuellement certaines stipulations des présentes conditions générales, aussi il est conseillé au Client que celles-ci soient relues systématiquement avant chaque validation de commande ou d’Abonnement. En tout état de cause, les conditions générales sont celles applicables au jour de la passation de la commande ou de la souscription de l’Abonnement par le Client.

Pour toute question ou réclamation relative notamment aux Produits, aux Box, à sa commande, à son Abonnement, au droit de rétraction éventuel ou au Site, le Client peut contacter ATTITUDE MANCHE aux coordonnées suivantes :

Par courrier : ATTITUDE MANCHE, Boutique Attitude Manche, Centre d’Affaires Le Phénix, 1 283 avenue de Paris 50000 SAINT-LO
Par téléphone : 02 33 05 98 70
Par courrier : via le formulaire de contact du site

ARTICLE 3 : LE SITE

L’ensemble du contenu du Site ou de toute documentation publicitaire (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de ATTITUDE MANCHE ou est utilisé avec l’autorisation des titulaires des droits en cause. Toute reproduction intégrale ou partielle, de même que la création de liens hypertextes, sont interdites, sauf si ATTITUDE MANCHE donne son autorisation expresse et préalable.

ARTICLE 4 : PRODUITS / BOX / ABONNEMENT / CARTES CADEAUX

4.1 PRESENTATION DES PRODUITS ET DES BOX (HORS ABONNEMENT)

La présentation des Produits et des Box vendues hors Abonnement qui sont proposés par ATTITUDE MANCHE sur le Site permet au Client de connaître les caractéristiques essentielles du Produit et de la Box qu’il souhaite commander.

ATTITUDE MANCHE apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits et Box au moyen notamment de descriptifs techniques et/ou de photographies illustrant les Produits.

En tout état de cause, la responsabilité de ATTITUDE MANCHE ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du Produit ou de la Box acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du Produit ou de la Box s’en trouvent affectées.

Les photographies, les illustrations et les textes figurant sur le Site ne sont pas contractuels.

Certains Produits vendus par ATTITUDE MANCHE sont des produits alimentaires destinés à l’alimentation humaine. A cet égard, ATTITUDE MANCHE informe le Client que ces Produits peuvent avoir, selon les Produits, une date de durabilité minimale (« DDM ») ou une date limite de consommation (« DLC »). Dans ce cadre, ATTITUDE MANCHE attire l’attention du Client quant à la nécessité de respecter les conditions de conservation de ces Produits et leurs DDM ou DLC.

4.2 DISPONIBILITE DES PRODUITS ET DES BOX (HORS ABONNEMENT)

Les Produits et Box sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles ainsi que des possibilités d’approvisionnement auprès des fournisseurs de ATTITUDE MANCHE.

La disponibilité des Produits et Box est en tout état de cause indiquée lors de la sélection des Produits, sous réserve d’éventuelles erreurs de synchronisation du système informatique de ATTITUDE MANCHE. En tout état de cause, la disponibilité des Produits et des Box sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée au Client par courrier électronique.

Dans l’hypothèse où l’un des Produits ou Box commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du Client, ATTITUDE MANCHE s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais afin de lui indiquer dans quels délais ce Produit ou cette Box pourra le cas échéant être livré ou proposer un Produit ou une Box de qualité comparable.

4.3 BOX DANS LE CADRE DES ABONNEMENTS

ATTITUDE MANCHE propose des Box pouvant être achetées dans le cadre de commande ou pouvant être fournies dans le cadre d’Abonnement.

S’agissant des Box achetées dans le cadre de commande, il appartient au Client de choisir la ou les Box de son choix parmi celles proposées sur le Site.

ATTITUDE MANCHE propose également une formule d’Abonnement permettant au Client de recevoir tous les mois une nouvelle Box pendant la durée de l’Abonnement. Dans le cadre de l’Abonnement, le Client ne choisit pas le contenu des Box qu’il recevra mensuellement, le contenu étant librement déterminé par ATTITUDE MANCHE. A ce titre, le Client confie à ATTITUDE MANCHE le soin de déterminer le contenu des Box. En conséquence, le Client accepte de ne pas savoir le contenu des Box qu’il recevra dans le cadre de son Abonnement.

4.4 CARTES CADEAUX

Les Cartes cadeaux que le Client peut acheter en ligne sur le Site sont exclusivement destinées à l’acquisition de Produits ou de Box (hors abonnement) sur le Site.

Les Cartes cadeaux sont uniquement attribuées sous forme de code adressé par courrier électronique.

Les Cartes cadeaux peuvent être achetées par le Client pour son usage personnel ou pour être attribuées à un bénéficiaire tiers que le Client précisera dans le cadre de sa commande sur le Site.

Lors de sa commande, le Client a la possibilité d’ajouter un texte qui sera présenté avec la Carte cadeau. A ce titre, ATTITUDE MANCHE se réserve la possibilité de refuser la demande du Client si cette dernière apparait comme étant contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs (propos incitant à la haine, la violence et la discrimination, à caractère injurieux, diffamatoire, pédophile, raciste, xénophobe, antisémite, etc.), portant atteinte aux droits de tiers notamment en matière de droit de propriété intellectuelle ou à la vie privée ou étant légalement répréhensible. En cas de refus de réaliser la demande du Client, ATTITUDE MANCHE enverra un e-mail au Client afin de l’informer de sa décision. A cet égard, ATTITUDE MANCHE procèdera au remboursement des sommes versées par le Client pour sa commande de Carte cadeau refusée et ce dans les plus brefs délais.

La revente des Cartes cadeaux est en tout état de cause strictement interdite.

ARTICLE 5 : COMMANDES / SOUSCRIPTION DE L’ABONNEMENT

Le Client passera commande et/ou souscrira son Abonnement conformément aux indications qui lui sont données sur le Site.

S’agissant des Cartes cadeaux, il appartiendra notamment au Client de définir le montant de sa Carte cadeau et de désigner le cas échéant le bénéficiaire de cette dernière. Le Client pourra également, s’il le souhaite, ajouter un texte qui sera présenté avec la Carte cadeau et choisir la date d’envoi de la Carte cadeau en cas d’attribution à un tiers.

Le Client s’engage à remplir son formulaire d’inscription et de commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription et lors de la prise de commande. En cas d’erreur (nom, adresse, etc.), ATTITUDE MANCHE ne saurait être tenu pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des Produits ou des Box ou la fourniture des Cartes cadeaux.

Afin de souscrire son Abonnement, le Client doit fournir à ATTITUDE MANCHE un moyen de paiement valide permettant le paiement mensuel de l’Abonnement. Il doit par ailleurs sélectionner la durée de son Abonnement parmi celles proposées sur le Site.

La commande du Client ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant, ci-après précisé à l’article 6 des présentes. Autrement dit, le paiement par le Client formalise de manière ferme et définitive le contrat conclu avec ATTITUDE MANCHE. En matière d’Abonnement, la souscription du Client ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant à la première échéance, ci-après précisé à l’article 7 des présentes.

Une fois la commande ou l’Abonnement validé, le Client peut imprimer la page récapitulant sa commande. En tout état de cause, le Client recevra une confirmation de commande par courrier électronique. Le récapitulatif de la commande doit être conservé, il constitue la preuve de la commande du Client et du contrat liant les Parties.

ATTITUDE MANCHE se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour un motif légitime tels que notamment un problème concernant la compréhension de la commande reçue, un problème prévisible concernant la livraison ou encore une anormalité des quantités commandées. Dans cette hypothèse, ATTITUDE MANCHE en informera le Client dans les plus brefs délais ce afin de valider ou non l’acceptation de la commande.

De manière générale, ATTITUDE MANCHE se réserve le droit de ne pas satisfaire toute demande du Client qui serait exorbitante ou dérogatoire au droit commun et/ou à ses conditions générales ou en cas de litige en cours avec le Client, notamment en cas d’impayés de la part du Client concernant de précédentes commandes passées via le Site ou par tout autre moyen, ces cas de figure étant considérés comme des motifs légitimes. En pareilles hypothèses, la responsabilité de ATTITUDE MANCHE ne pourra en aucun cas être engagée.

ARTICLE 6 : PRIX ET PAIEMENT DES PRODUITS, BOX (HORS ABONNEMENT) ET CARTES CADEAUX

Les Produits et Box (hors Abonnement) sont facturés selon le tarif en vigueur mentionné sur le Site au jour de la commande.

S’agissant des Cartes cadeaux, il appartient au Client de définir le montant de la Carte cadeau qu’il souhaite acheter conformément aux indications précisées sur le Site.

Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises.

Les prix indiqués pour les Produits ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, facturés en supplément et clairement indiqués au Client avant la validation de sa commande.

En revanche, s’agissant des Box, le prix de ces dernières inclut les frais de livraison.

Le prix total de la commande est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation par le Client.

ATTITUDE MANCHE se réserve le droit de modifier les prix des Produits et Box (hors Abonnement) à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée par ATTITUDE MANCHE. Le tarif applicable aux Produits ou Box commandés est celui figurant sur le Site au jour de la commande.

Les commandes sont payables en euros, en totalité et comptant. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le paiement de la commande se fait par carte bancaire via la plateforme Stripe.

Dès le paiement validé, le Client reçoit la confirmation de sa commande par courrier électronique, accompagnée de la facture.

ARTICLE 7 : ABONNEMENT

7.1 PRIX DE L’ABONNEMENT

L’Abonnement est facturé selon le tarif et les modalités en vigueur mentionnés sur le Site au jour de la souscription.

Le prix de l’Abonnement inclut les frais de livraison des Box fournies au titre de l’Abonnement.

Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises.

ATTITUDE MANCHE se réserve en tout état de cause le droit de modifier ses prix et modalités de paiement d’Abonnement à tout moment.

Le tarif de l’Abonnement est celui figurant sur le Site au jour de la commande.

7.2 MODALITES DE PAIEMENT

Le premier mois d’Abonnement est payé lors de la souscription de l’Abonnement par carte bancaire via la plateforme Stripe.

Dès le paiement de la première échéance validée, le Client reçoit la confirmation de son Abonnement par courrier électronique, accompagnée de la facture.

Pour les autres mensualités, le Client se verra prélever mensuellement la somme correspondant au montant de son Abonnement pendant toute la durée de ce dernier.

En cas de défaut de paiement d’une échéance, ATTITUDE MANCHE pourra suspendre l’Abonnement du Client sans qu’aucune indemnité puisse être réclamée et ce jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues. En cas de problème persistant, après une notification préalable infructueuse, ATTITUDE MANCHE pourra alors résilier l’Abonnement du Client. ATTITUDE MANCHE informera le Client de la suspension et/ou de la résiliation de son Abonnement.

7.3 DUREE

L’Abonnement est souscrit pour une durée déterminée à compter de sa souscription sur le Site, sans renouvellement possible au terme de l’Abonnement. Dès lors, si le Client souhaite continuer à bénéficier des services de l’Abonnement, il devra alors souscrire un nouvel Abonnement sur le Site.

Dans ce cadre, la durée de l’Abonnement correspond à la durée sélectionnée par le Client lors de sa souscription sur le Site parmi celles proposées par ATTITUDE MANCHE.

En tout état de cause, les Parties bénéficient de la faculté de mettre fin immédiatement de plein droit à l’Abonnement, sans aucune indemnité due à l’autre Partie en cas de non-respect par l’une des Parties de ses obligations contractuelles.

ARTICLE 8 : LIVRAISON / MISE A DISPOSITION / RECEPTION DES PRODUITS ET BOX

8.1 DELAIS DE LIVRAISON / MISE A DISPOSITION

Les délais de livraison / mise à disposition sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès et écrit de ATTITUDE MANCHE sur des dates et heures fermes.

En cas de retard prévisible de livraison ou de mise à disposition, ATTITUDE MANCHE en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison.

ATTITUDE MANCHE ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de réception dû à un cas de force majeure ou à une faute du Client telle que l’absence de ce dernier au moment de la livraison ou le non-retrait des Produits ou Box en cas de livraison en point relais ou en Boutique.

A défaut de livraison / mise à disposition dans le délai expressément convenu, ou, à défaut, au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, le Client pourra mettre en demeure ATTITUDE MANCHE, par lettre recommandée avec accusé de réception, de procéder à la livraison ou la mise à disposition dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution par ATTITUDE MANCHE dans ce nouveau délai, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par ATTITUDE MANCHE de cette lettre, à moins que ATTITUDE MANCHE ne se soit exécuté entre-temps.

8.2 LIVRAISON / MISE A DISPOSITION

Les livraisons des Produits et Box ont lieu uniquement dans les pays précisés sur le Site.

Pour la livraison de sa commande, hormis les Box fournies dans le cadre de l’Abonnement, le Client doit choisir une modalité de livraison parmi celles proposées par ATTITUDE MANCHE. A ce titre, les modalités de livraison suivantes sont proposées :

(i) Livraison à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de sa commande sur le Site ;

(ii) Livraison au point relais sélectionné par le Client lors de sa commande sur le Site parmi ceux lui étant proposés ;

(iii) Mise à disposition de la commande en Boutique.

Dans ce cadre, il est précisé que les Box fournies dans le cadre de l’Abonnement seront uniquement livrées à l’adresse de livraison que le Client aura renseignée sur le Site, les livraisons en point relais et en Boutique étant exclues.

(i) Livraison à l’adresse renseignée par le Client

Si le Client sélectionne cette modalité de livraison, les Produits ou Box commandés lui seront alors livrés à l’adresse qu’il aura précisée sur le Site lors de sa commande.

ATTITUDE MANCHE ne saurait en tout état de cause être tenu pour responsable en cas de retard et/ou de non-livraison du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avérerait impossible.

La livraison est réputée effectuée par ATTITUDE MANCHE à la remise des Produits ou Box commandés par le transporteur au Client.

En cas d’absence du Client lors de la livraison et/ou d’impossibilité de déposer le colis dans la boite aux lettres, un avis de passage ou tout autre document sera déposé et/ou adressé au Client. Il reviendra alors à ce dernier de suivre les recommandations indiquées pour se faire livrer ou procéder au retrait de sa commande.

(ii) Livraison en point relais

Si le Client sélectionne cette modalité de livraison, les Produits ou Box commandés par le Client seront alors livrés au point relais précisé par le Client, à charge pour ce dernier de procéder ensuite au retrait de sa commande audit point relais par ses propres moyens.

Le Client est informé par email de la livraison des Produits ou Box et du délai pendant lequel il peut retirer sa commande.

Dans le cadre de ce retrait, le Client devra obligatoirement être muni d’une pièce d’identité.

Si le Client ne retire pas les Produits ou Box mis à sa disposition au point relais dans le délai lui étant indiqué, et après relance restée infructueuse, le colis sera renvoyé à ATTITUDE MANCHE ou à la société expéditrice. Dans ce cadre, le Client sera informé par toute personne et tout moyen des modalités, notamment financières, pour obtenir une nouvelle livraison. Les frais résultant de la nouvelle livraison seront en tout état de cause à la charge du Client.

(iii) Mise à disposition en Boutique

Si le Client a choisi de procéder au retrait de sa commande en Boutique, cette dernière sera mise à sa disposition à l’adresse suivante : 27 rue Havin, 50000 Saint-Lô.

Dans ce cadre, le Client devra procéder lui-même au retrait de sa commande à la Boutique par ses propres moyens.

Lors de la finalisation de sa commande sur le Site, en cas de sélection de cette modalité de livraison, le Client est invité à sélectionner le jour du retrait de sa commande parmi ceux qui lui sont proposés par ATTITUDE MANCHE.

En tout état de cause, le retrait de la commande ne peut avoir lieu qu’aux jours et heures d’ouverture de la Boutique. Par ailleurs, aucun retrait ne sera possible les jours fériés.

Afin de procéder au retrait de sa commande en Boutique, le Client devra se rendre en Boutique le jour convenu. Il devra par ailleurs être muni a minima de son numéro de commande et d’une pièce d’identité en cours de validité. A défaut, ATTITUDE MANCHE ne pourra remettre la commande au Client et sera en droit de conserver cette dernière, à charge pour le Client de revenir en Boutique avec les justificatifs exigés.

Du fait du retrait de la commande par le Client, matérialisé par la signature du bon de réception, les risques des produits sont immédiatement transférés au Client.

Si le Client ne procède pas au retrait de sa commande en Boutique le jour convenu, ATTITUDE MANCHE enverra un courrier électronique au Client pour lui rappeler que sa commande est disponible et qu’il doit procéder à son retrait sous trente (30) jours francs. ATTITUDE MANCHE pourra également contacter téléphoniquement le Client. Si le Client ne procède pas au retrait de sa commande dans ce délai, la commande sera alors annulée. Les montants en cause seront alors remboursés au Client et les produits concernés seront immédiatement remis en stock.

8.3 RECEPTION

Le Client est tenu d’assurer personnellement la réception des Produits ou Box commandés et s’engage à signer, le cas échéant, le bon de livraison ou de réception pour le retrait en Boutique.

Il appartient au Client de vérifier l’état des Produits ou Box et leur quantité à leur réception ou lors de leur retrait en Boutique. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison ou de réception.

Il appartient au Client en cas de contestation, de détérioration du Produit ou de la Box lors du transport, d’avarie, de manquant ou de retard, de faire des réserves claires et précises sur le bon de livraison. Le Client devra confirmer le cas échéant ces réserves au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception motivée dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception des Produits.

Conformément à l’article L. 224-65 du Code de la consommation, lorsque le Client consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai de trois (3) jours mentionné ci-dessus est porté à dix (10) jours.

En cas de livraison en point relais, si le Client constate lors du retrait de sa commande que l’emballage du colis est endommagé (abîmé, déchiré, déjà ouvert, etc.), il devra indiquer au point relais qu’il refuse le colis et ce dernier sera alors renvoyé à la société expéditrice.

S’agissant des retraits en Boutique, en cas de contestation sur la quantité et/ou l’état des Produits ou Box au moment du retrait, le Client devra en informer immédiatement ATTITUDE MANCHE.

En tout état de cause, les réclamations concernant les Produits ou Box devront être formulées auprès de ATTITUDE MANCHE dans les conditions prévues à l’article 12 des présentes conditions générales.

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION

9.1 EXISTENCE, ABSENCE OU PERTE DU DROIT DE RETRACTATION

En application de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétraction de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits commandés (le jour de la réception des produits commandés n’est pas compté dans le délai, ce dernier commençant à courir le lendemain). S’agissant de l’Abonnement, le délai de rétractation court à compter de la réception de la première Box. En tout état de cause, si ce délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Toutefois, l’article L. 221-28 du Code de la consommation dispose que :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
10° De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ; »

A ce titre, en validant sa commande sur le Site, le Client donne son accord exprès pour que la Carte cadeau soit immédiatement délivrée et renonce expressément à son droit de rétractation. En conséquence, le Client ne dispose pas de droit de rétractation concernant ses commandes de Cartes cadeaux via le Site.

9.2 MODALITES D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION POUR LES PRODUITS ET BOX

S’agissant des Abonnements, le Client peut exercer son droit de rétractation s’agissant de la première Box reçue dans le cadre de son Abonnement. A ce titre, le Client est informé qu’il ne pourra pas exercer de droit de rétractation pour les Box reçues ultérieurement.

Pour exercer son droit de rétractation, lorsque ce dernier peut être exercé, le Client doit, dans le délai de quatorze (14) jours indiqué ci-avant, adresser à ATTITUDE MANCHE, le formulaire type d’exercice du droit de rétractation (en Annexe 1 des présentes conditions) ou une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, à l’adresse indiquée à l’article 2 des présentes conditions.

Dans ce cadre, le Client doit retourner le(s) Produit(s) ou Box à ses frais exclusifs, dans les quatorze (14) jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur emballage d’origine, non utilisé(s) et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec les étiquettes, tous les accessoires et les cadeaux éventuellement offerts à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions.

Seuls les frais de retour du(es) Produit(s) ou Box restent à la charge du Client.

Il est rappelé au Client que, conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la consommation, sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des Produits ou des Box résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits ou Box.

En cas de rétractation du Client dans les conditions exposées ci-dessus, ATTITUDE MANCHE s’engage à rembourser le Client consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. Néanmoins, ATTITUDE MANCHE est en droit de différer ce remboursement jusqu’à récupération effective des Produits ou Box ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

ATTITUDE MANCHE effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier pour que ATTITUDE MANCHE utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement ne lui occasionne pas de frais.

En tout état de cause, ATTITUDE MANCHE n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par ATTITUDE MANCHE.

En cas d’exercice du droit de rétractation pour une partie de la commande, aucun remboursement des frais de livraison initiaux ne sera dû en cas de frais de livraison forfaitaires. A l’inverse, si les frais de livraison dépendent du nombre de Produits ou Box commandés, le remboursement des frais de livraison sera réalisé au prorata des Produits ou Box commandés faisant l’objet de la rétractation.

ARTICLE 10 : MODALITES D’UTILISATION DES CARTES CADEAUX

Les Cartes cadeaux seront attribuées sous forme de code adressé par courrier électronique.

Les Cartes cadeaux sont uniquement destinées à l’acquisition de Produits et/ou Box (hors Abonnement) sur le Site, toute autre utilisation étant exclue. Dès lors, les Cartes cadeaux ne peuvent en aucun cas être utilisées sur d’autres sites internet que le Site.

Les Cartes cadeaux ne peuvent pas être utilisées dans le cadre du paiement de l’Abonnement, ni pour des achats effectués directement dans la Boutique.

Pour pouvoir utiliser une Carte cadeau, il est nécessaire de saisir, lors de la passation de commande, le code ayant été communiqué par ATTITUDE MANCHE, ceci en suivant les instructions précisées sur le Site.

Les Cartes cadeaux ne peuvent être revendues, cédées ou échangées et elles ne peuvent en aucun cas être remboursées par ATTITUDE MANCHE.

Les Cartes cadeaux ne peuvent faire l’objet de restitution d’argent, mais peuvent être complétées par tout autre moyen de paiement accepté par ATTITUDE MANCHE sur le Site.

Les Cartes cadeaux sont utilisables en une ou plusieurs fois, dans la limite du montant leur étant affecté.

Les Cartes cadeaux ont une durée de validité de douze (12) mois à compter de leur date d’achat sur le Site et doivent impérativement être utilisées dans cette période.

Passé leur période de validité, les Cartes cadeaux seront définitivement perdues et ne pourront donc plus être utilisées et ne seront pas échangées, ni remboursées. Ainsi, une fois la période de validité écoulée, tout montant restant sur la Carte cadeau sera définitivement perdu.

ARTICLE 11 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à communiquer à ATTITUDE MANCHE l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution des commandes. A cet égard, le Client demeure responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet à ATTITUDE MANCHE.

En fonction de la nature des Produits, le Client est tenu de respecter les consignes d’utilisation, d’entretien, de lavage et de stockage des Produits.

Le Client doit utiliser les Produits conformément à leur destination, en respectant notamment les prescriptions données par ATTITUDE MANCHE et/ou par les fournisseurs de ATTITUDE MANCHE.

Le Client devra tout particulièrement lire et respecter les consignes et précautions d’emploi des Produits précisées notamment dans la notice fournie avec ces derniers, ceci avant toute utilisation.

S’agissant des denrées alimentaires, le Client doit respecter les conditions de conservation et de consommation.

ARTICLE 12 : GARANTIES LEGALES / RECLAMATIONS / RETOURS

12.1 GARANTIES LEGALES

ATTITUDE MANCHE est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

A ce titre, le Client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des défauts de la chose vendue en adressant sa réclamation à ATTITUDE MANCHE à l’adresse indiquée à l’article 2 des présentes conditions générales.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
– bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

12.2 RECLAMATIONS ET RETOURS

Sauf dans le cas où la réclamation est formulée dans le cadre de la garantie légale de conformité, il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.

En tout état de cause, en cas de réclamation, le Client devra laisser à ATTITUDE MANCHE toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.

Sous réserve de l’exercice éventuel du droit de rétractation, tout retour de Produit ou Box doit faire l’objet d’un accord exprès de ATTITUDE MANCHE.

Les Produits ou Box doivent être retournés en parfait état avec tous les accessoires éventuellement remis par ATTITUDE MANCHE.

Le retour donnera lieu, selon le cas, à un remplacement des Produits ou Box ou à un remboursement du Client, après vérification qualitative et quantitative des Produits et Box retournés. Les frais et risques de l’envoi et du retour seront mis à la charge du Client si la non-conformité n’est pas avérée.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

La responsabilité de ATTITUDE MANCHE ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa commande.

ATTITUDE MANCHE ne pourra être tenu pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la loi ou la jurisprudence.

Le choix et l’utilisation des Produits, Box, Cartes cadeaux et Abonnement sont réalisés sous la seule responsabilité du Client. Néanmoins, dans le cadre de l’Abonnement, il est rappelé que le contenu des Box est librement déterminé par ATTITUDE MANCHE, ce que déclare accepter le Client.

L’emploi des Produits ou Box tel quel ou en combinaison avec d’autres produits sera fait aux risques et périls du Client.

ATTITUDE MANCHE décline toute responsabilité du fait notamment des dommages consécutifs aux modifications qui auraient été apportées aux Produits ou Box par le Client ou encore des dommages résultant d’un manquement par le Client aux recommandations de conservation ou d’utilisation des Produits ou Box.

Les Produits et Box vendus par ATTITUDE MANCHE sont fournis et vendus pour l’usage, la destination, les caractéristiques et l’affectation normale des Produits et Box. Toute utilisation différente et/ou non-conforme et/ou dans des conditions anormales dégage totalement la responsabilité directe ou indirecte de ATTITUDE MANCHE. La manutention, le stockage ou l’utilisation des Produits et Box vendus par ATTITUDE MANCHE sera fait aux risques et périls du Client.

ATTITUDE MANCHE ne saurait être tenu responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client, ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site. La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, ATTITUDE MANCHE ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne.

Il est rappelé qu’il est, en tout état de cause, conseillé au Client de protéger l’accès à ses outils informatiques par un mot de passe, et de souscrire toute assurance utile en cas de perte ou de vol de ces derniers.

ARTICLE 14 : OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Le Client est informé par ATTITUDE MANCHE qu’il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (liste Bloctel). Il est néanmoins précisé que cette inscription n’interdit pas à ATTITUDE MANCHE de contacter téléphoniquement le Client pour les stricts besoins de l’exécution du présent contrat.

ARTICLE 15 : DONNEES PERSONNELLES / RGPD

ATTITUDE MANCHE procède à la collecte et au traitement des données personnelles des Clients conformément à la règlementation en vigueur applicable aux données personnelles et à la politique de confidentialité qu’elle a élaborée (ci-après « Politique de Confidentialité »).

La Politique de Confidentialité complète les présentes conditions générales, dont elle fait partie intégrante. ATTITUDE MANCHE invite les Clients à la consulter en cliquant ici.

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. Néanmoins, s’agissant des livraisons hors de France, il est précisé au Client que le droit français s’applique sous réserve des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.

La langue des présentes et des relations entre les Parties est le français.

ARTICLE 17 : REGLEMENT DES LITIGES / MEDIATION

Le Client déclare avoir été préalablement informé par ATTITUDE MANCHE, de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation de la consommation.

Le Client pourra ainsi soumettre tout litige l’opposant à ATTITUDE MANCHE au médiateur actuellement en cours de sélection par ATTITUDE MANCHE.

Avant de saisir le médiateur, le Client s’engage à adresser sa réclamation au service client de ATTITUDE MANCHE aux coordonnées indiquées à l’article 2 des présentes conditions générales.

En outre, ATTITUDE MANCHE informe le Client de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne et facilitant le règlement indépendant, par voie extrajudiciaire, des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels. Cette plateforme est accessible suivant ce lien.

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